MINISTERE DE LA COMMUNICATION BURKINA FASO
ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT Unité – Progrès – Justice
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C A B I N E T
COMPTE RENDU DU CONSEIL
DES MINISTRES
(CR-CM N°08-2019)
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RémisFulgance DANDJINOU
Ouagadougou, le 6 mars 2019
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,
lemercredi 6 mars2019,
en séance ordinaire, de 09H00 mn à 13H00mn,
sous la présidence de
Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE,
Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,
entendu des communications orales,
procédé à des nominations
et autorisé des missions à l’étranger.
- DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE QUATRE(04) RAPPORTS.
I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Intégration africaine et des Burkinabè de l’extérieur :
- un rapport relatif aux missions consulaires spéciales.
Ces missions visent à doter les Burkinabè vivant à l’extérieur decartesnationales d’identité burkinabè ou de passeports, nécessaires pour les opérations électorales de 2020, conformément à l’article 53 du Code électoral.
Au total, trente-trois (33) équipes seront déployées,du 28 février 2019 au 20 janvier 2020, dans les juridictions abritant ungrand nombre de Burkinabè à l’extérieur.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines pour la bonne exécution de ces missions consulaires.
I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :
- un projet de loi portant accès aux ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture et au partage des avantages résultant de leur utilisation.
Lesressourcesphytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture désignent le matériel génétique d’origine végétale ayant une valeur effective ou potentielle pour l’alimentation et l’agriculture.
Ce projet de loi vise àgarantir une gestion durable des ressources phytogénétiques au Burkina Faso et à mettre en œuvre les dispositions du Traité international et de son Système multilatéral sur les règles d’accès et de transfert des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.
I.1.3. Pour le compte du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière :
- un décret portant adoption des statuts du Conseil burkinabè des chargeurs (CBC).
L’adoption de ce décret permet au CBC de remplir efficacement ses missions conformément aux dispositions du décret n°2014-611/PRES/PM/MEF du 14 juillet 2014 portant statut général des établissements publics professionnels.
I.1.4. Pour le compte du ministère des Ressources animales et halieutiques :
- un rapport relatif à deux (02) décretsportant respectivement Code de déontologie de la profession vétérinaire et autorisation et organisation d’exercice de la médecine vétérinaire à titre libéral.
L’adoption de ces décrets permet la mise en place d’un dispositif juridique en matière de déontologie de la profession vétérinaire et d’exercice à titre libéral de la médecine vétérinaire dans notre pays, conformément à la loi n°48-2017/AN du 16 novembre 2017 portant Code de santé animale et de santé publique vétérinaire.
