PRIMATURE BURKINA FASO
Unité – Progrès – Justice
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PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT
COMPTE RENDU DU CONSEIL
DES MINISTRES
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,
le mercredi 20 septembre 2023,
en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 15 mn,
sous la présidence de
Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE,
Président de la Transition, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,
entendu des communications orales,
procédé à des nominations
et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL,
DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET
MOYENNES ENTREPRISES
Le Conseil a adopté un décret portant modification du décret
n°2015-1385/PRES/TRANS/PM/MICA/MEF/MJDHPC du 20 novembre 2015
portant approbation des statuts de la Chambre de commerce et d’industrie du
Burkina Faso (CCI-BF).
La modification de ce décret vise à opérer une réforme des textes de la CCI-BF
afin de concilier les besoins réels du secteur privé avec les priorités de la
Transition. Il s’agit d’une révision de certaines dispositions des textes de la
Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso en vue de les rendre
conformes à ceux régissant l’ensemble des Etablissements publics de l’Etat
(EPE) au Burkina Faso.
Il s’agit également de recadrer et de rationnaliser la gestion des ressources
publiques concédées à l’institution au profit de l’intérêt général et de mieux
responsabiliser les acteurs par une meilleure précision de leurs pouvoirs, rôles et
missions dans l’institution.
L’adoption de ce décret permet de faciliter et d’accélérer la mise en place de
grands projets structurants de développement du commerce et de l’industrie au
Burkina Faso.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DES AFFAIRES
FONCIERES ET DE L’HABITAT
Le Conseil a adopté un décret portant modalités de recours au ministère en
charge de l’urbanisme, de l’architecture, de l’habitat et de la construction pour la
construction des ouvrages publics.
La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion
harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou
urbains ainsi que du patrimoine sont d’intérêt public. Malheureusement, la
majorité des projets de construction sont conduits sans consultation ni
implication du département en charge de l’Urbanisme en dépit des textes
réglementaires en vigueur.
Ces pratiques ne sont pas sans conséquences avec des constats de réalisation
d’ouvrages non conformes aux normes, de dégradation d’ouvrages avant même
leur réception et des effondrements répétés entraînant malheureusement des
pertes en vies humaines et des pertes de deniers publics.
Ce décret fixe les modalités de recours au ministère en charge de l’urbanisme,
de l’architecture, de l’habitat et de la construction en matière d’architecture et de
construction d’ouvrages publics.
L’adoption de ce décret vise à assurer une meilleure gouvernance dans le secteur
du bâtiment et de la construction.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET
DE L’EMPLOI
Le Conseil a adopté quatre (04) décrets.
Le premier décret porte conditions de création, attributions, organisation et
fonctionnement des structures dirigeantes du sport ou des loisirs.
Ce décret vise l’application des dispositions de la loi n°050-2019/AN du 21
novembre 2019 portant loi d’orientation des sports et des loisirs. Il comporte
plusieurs innovations. Il s’agit entre autres :
– de la prise en compte du volet loisir ;
– de la création d’une fédération désormais conditionnée par l’existence de
la discipline dans au moins 03 régions ;
– de la prise en compte de la société sportive comme cellule de base ;
– de l’obligation pour les structures dirigeantes de disposer d’un récépissé
d’existence dont la délivrance est subordonnée à l’avis préalable du
ministère en charge des Sports ou des loisirs ;
– de la création d’une commission technique d’octroi et de retrait
d’agréments.
L’adoption de ce décret permet à notre pays de disposer d’un cadre juridique et
réglementaire adéquat pour une meilleure organisation du domaine du sport et
des loisirs au Burkina Faso.
Le deuxième décret porte conditions de création, d’organisation et de
fonctionnement des structures de formation de jeunes sportifs ou de jeunes
pratiquants de loisirs spécialisés.
Ce décret vise l’application des dispositions de la loi n°050-2019/AN du 21
novembre 2019 portant loi d’orientation des sports et des loisirs. Il fixe
notamment les conditions de création et d’ouverture des structures de formation
de jeunes sportifs ou de jeunes pratiquants de loisirs spécialisés et précise la
classification desdites structures.
L’adoption de ce décret permet à notre pays de disposer d’un cadre juridique et
réglementaire adéquat pour une meilleure organisation du monde sportif et de
loisirs.
Le troisième décret porte conditions d’octroi de subventions aux structures
sportives ou de loisirs.
Ces subventions sont notamment conditionnées par :
– l’existence légale de droit burkinabè de la structure ;
– l’introduction d’une requête ;
– la justification des financements précédents le cas échéant ;
– l’intérêt public de l’activité.
L’allocation de la subvention réfère entre autres, à la notoriété, à l’implantation,
au degré de promotion, aux résultats obtenus, au statut international et à la
gouvernance de la discipline.
L’adoption de ce décret permet de fixer les critères d’éligibilité, les conditions
d’octroi et les modalités de subventions allouées aux structures sportives ou de
loisirs, conformément aux dispositions de la loi n°050-2019/AN du 21
novembre 2019 portant loi d’orientation des sports et des loisirs.
Le quatrième décret porte création, organisation et fonctionnement du Tour du
Faso.
Ce décret est une relecture du décret n°2015-857/PRESTRANS/PM/MS/MEF/MATDS du 14 juillet 2015 portant création, organisation
et fonctionnement d’une course cycliste internationale. Il vise à corriger
certaines insuffisances constatées dans ledit décret.
Ce décret comporte plusieurs innovations. Il s’agit de :
– la nécessité de conférer l’administration du Tour du Faso au Secrétariat
permanent du Tour du Faso ;
– la consécration du Comité d’organisation dans le décret à l’effet de
prévoir la spécificité du dispositif organisationnel du Tour du Faso ;
– la fixation de montants forfaitaires des rétributions incluant la
restauration.
L’adoption de ce décret vise une meilleure organisation des futures éditions du
Tour cycliste international du Faso.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA
CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
Le Conseil a adopté un décret modificatif du décret n°2016-
861/PRES/PM/MCAT/MINEFID du 14 septembre 2016 portant approbation des
statuts particuliers du Fonds de développement culturel et touristique (FDCT).
Les innovations majeures sont relatives à la déconcentration progressive des
services du Fonds de développement culturel et touristique au niveau régional et
à la création de deux nouvelles directions techniques.
L’adoption de ce décret permettra au FDCT d’assurer efficacement ses missions,
conformément aux dispositions du décret n°2014-610/PRES/PM/MEF du 24
juillet 2014 portant statut général des Fonds nationaux et du décret n°2016-
729/PRES/PM/MCAT/MINEFID du 08 août 2016 portant création du Fonds de
développement culturel et touristique.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre délégué chargé du Budget assurant l’intérim du ministre de
l’Economie, des finances et de la prospective a fait au Conseil une
communication relative à l’adoption des recommandations de la première
session ordinaire 2023 de la Commission nationale d’aménagement et de
développement durable du territoire.
Faisant suite à l’adoption des trois (03) Schémas régionaux d’aménagement et
de développement durable du territoire (SRADDT), la Commission nationale
d’aménagement et de développement durable du territoire (CNADDT) s’est
réunie sous le thème « Comment réussir la mise en œuvre des instruments
d’aménagement du territoire dans un contexte de forte pression sur le foncier
et de forts défis sécuritaires ? ».
L’objectif de cette rencontre était de permettre aux membres de la CNADDT de
s’approprier les enjeux et défis liés aux SRADDT adoptés afin de définir les
bases de leur mise en œuvre.
A l’issue de cette première session ordinaire, des recommandations ont été
formulées. Il s’agit entre autres :
– de poursuivre la relecture et la finalisation de la loi n°034-2012/AN du 02
juillet 2012 portant Réorganisation agraire et foncière (RAF) au Burkina
Faso ;
– d’opérationnaliser le fonds national d’aménagement et de développement
durable du territoire ;
– de mettre en place et opérationnaliser la police de l’aménagement et de
développement durable du territoire ;
– d’engager des concertations avec les acteurs des régions du Centre, de
l’Est et du Sahel sur les modalités pratiques de mise en œuvre de leur
SRADDT.
Le Conseil a instruit les ministres chargés du dossier de prendre les dispositions
idoines en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés en vue d’une
mise en œuvre réussie des Schémas régionaux d’aménagement et de
développement durable du territoire.
I.2. Le ministre de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les
institutions a fait au Conseil une communication relative à la commémoration
conjointe des Journées internationales de la paix et de la tolérance (JIPT) du 21
septembre au 16 novembre 2023.
Ces journées seront commémorées au Burkina Faso dans la région du
Centre-Est, sous le thème « La culture des valeurs de tolérance et de
vivre-ensemble : une contribution citoyenne à l’effort de paix au Burkina
Faso ». Elles visent à sensibiliser les populations sur les dangers liés à
l’intolérance et à la violence et sur la nécessité d’une culture permanente des
valeurs de tolérance et de paix.
La cérémonie officielle de commémoration aura lieu à Tenkodogo le 16
novembre 2023.
II.3. Le ministre de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation
nationale, du genre et de la famille a fait au Conseil trois (03) communications.
La première communication est relative à la gestion des Personnes déplacées
internes (PDI) de la région du Centre.
La ville de Ouagadougou et les autres communes de la région du Centre
accueillent à la date du 21 août 2023, 45 412 PDI dont 30 421 pour la seule
commune de Ouagadougou où elles vivent dans des familles hôtes, dans des
maisons offertes et dans des habitats spontanés ou en location. Certaines de ces
PDI sont également installées dans des zones de sûreté nationale.
Au regard de la précarité de leurs conditions de vie et de la nécessité de libérer
les zones de sûreté nationale, le département en charge de l’action humanitaire
et ses partenaires ont engagé des concertations en vue du relogement en urgence
des personnes déplacées internes installées dans les zones de sûreté nationale.
Pour ce faire, des sites ont été identifiés en vue d’accueillir une grande partie des
PDI de la commune de Ouagadougou et pouvant offrir des possibilités de
réalisation d’activités de productions agro-sylvo-pastorales et artisanales. Les
autres PDI pourraient être orientées vers le petit commerce ou d’autres domaines
de métiers.
Pour ce qui concerne les PDI qui s’adonnent à la mendicité, une opération de
retrait a permis d’identifier 664 femmes et filles de la rue qui ont marqué leur
adhésion au processus visant leur réinsertion socioéconomique, ce qui a permis
audit ministère de définir des mécanismes de mise en œuvre des activités de
formation de base de métiers choisis par ces femmes et ces filles. A la suite de
ces formations, les apprenants bénéficieront d’un accompagnement en kits
d’installation.
La deuxième communication est relative au retour des Personnes déplacées
internes (PDI) dans leur localité d’origine à la faveur des opérations de
sécurisation du territoire en cours.
A la date du 31 août 2023, 191 937 PDI sont retournées dans leur localité
respective dans les différentes régions du pays. En vue d’encourager le retour
d’autres PDI dans leur localité d’origine, le Gouvernement a mis en place un
certain nombre d’actions en plus de celles déjà en cours. Les actions à venir
concernent la poursuite de la consolidation des zones pacifiées, le retour de
l’administration, la poursuite des actions de sensibilisation à l’endroit des PDI et
des populations, le ravitaillement systématique des localités de retour en eau
potable, en vivres et non vivres.
L’accent sera également mis sur la réhabilitation des infrastructures socioéducatives, hydrauliques, sanitaires et routières et la mise en œuvre d’actions de
relèvement, conformément à la Stratégie nationale de relèvement à savoir
l’appui à la mise en œuvre d’activités génératrices de revenus, l’appui à la
reconstruction des logements, à la reconstitution du cheptel et à la production de
la campagne sèche.
La troisième communication est relative au projet « 1000 Métiers à tisser au
profit des Femmes déplacées internes des régions à forte concentration de
Personnes déplacées internes (PDI) au Burkina Faso (MAT-FDI) ».
Ce projet vise à équiper et à renforcer les capacités techniques des femmes et
jeunes filles déplacées internes en tissage de pagnes, en maintenance des
technologies de tissage et à les doter en fonds de roulement pour leur
installation.
L’ambition à travers ce projet est de réaliser un investissement social afin de
renforcer la résilience socioéconomique des femmes et jeunes filles déplacées
internes, d’opérer des changements et d’apporter une réponse adaptée aux
préoccupations et attentes exprimées par les femmes déplacées internes, en vue
de leur pleine participation au processus de développement du Burkina Faso.
Le projet a une durée de 11 mois et couvre 11 régions du pays.
II.4. Le ministre du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et
des petites et moyennes entreprises a fait au Conseil une communication relative
à l’organisation des états généraux des marchés et yaars au Burkina Faso le 16
novembre 2023 à Ouagadougou.
Placés sous le thème « Gestion et exploitation des infrastructures marchandes
au Burkina Faso : état des lieux et perspectives », les états généraux se veulent
un cadre de dialogue entre les parties prenantes en vue de proposer des réformes
et des actions visant à rendre plus modernes les marchés et yaars et à améliorer
leur mode de gouvernance.
Ces états généraux, placés sous le haut patronage de Son Excellence Monsieur le
Premier ministre, accueilleront environ 300 participants issus des secteurs privé
et public, des collectivités locales, de la société civile et des partenaires
techniques et financiers.
II.5. Le ministre des Sports, de la jeunesse et de l’emploi a fait au Conseil le
compte rendu de la participation des Etalons à la 6ème et dernière journée des
éliminatoires de la Coupe d’Afrique des Nations (CAN) 2023 qui s’est jouée le
08 septembre 2023 à Marrakech au Maroc.
Les Etalons ont terminé 1er de leur groupe et obtenu la qualification du Burkina
Faso pour la prochaine CAN.
Le Conseil félicite les Etalons pour cette belle performance et instruit le ministre
chargé des Sports de prendre les dispositions idoines pour une bonne
participation à la Coupe d’Afrique des Nations de football en Côte d’Ivoire.
II.6. Le ministre des Sports, de la jeunesse et de l’emploi assurant l’intérim du
ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au
Conseil une communication relative à l’organisation de la 5ème édition du
« Prix national de l’entrepreneur touristique ».
Cette activité vise à récompenser le mérite des entrepreneurs touristiques des
filières de l’hébergement, de la restauration, du guidage, des voyages et circuits
touristiques qui se sont distingués au cours de l’année, l’objectif étant de créer
une saine émulation entre professionnels du secteur du tourisme burkinabè.
ème « Tourisme,
facteur de paix et de cohésion sociale ».
L’innovation de cette édition réside dans la création de nouvelles catégories de
récompenses afin de tenir compte des classements catégoriels pour les
établissements touristiques d’hébergement, la promotion des mets du terroir
pour les restaurants de tourisme, la création, la vente et l’animation des circuits
touristiques pour les agences de voyage et de tourisme.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE
LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE
L’EXTERIEUR
– Monsieur Souleymane KONATE, Mle 510 953 R, Docteur en énergie,
est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Burkina
Faso auprès des Emirats Arabes Unis ;
– Monsieur Boukary SAVADOGO, Mle 35 921 M, Inspecteur des impôts,
1
ère classe, 10ème échelon, est nommé Ambassadeur Extraordinaire et
Plénipotentiaire du Burkina Faso auprès du Royaume d’Arabie Saoudite ;
– Monsieur Boubakar Bodjel DICKO, Mle 23 704 V, Conseiller des
affaires étrangères, 1
ère classe, 10ème échelon, est nommé Ambassadeur,
Inspecteur technique des services.
B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS
HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES
INSTITUTIONS
– Monsieur Oumarou KABRE, Mle 200 496 U, Conseiller en gestion des
ressources humaines, 1
ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur des
ressources humaines de l’Agence nationale de gestion et de recouvrement
des avoirs saisis ou confisqués ;
– Monsieur Dénis DABONE, Mle 279 591 N, Conseiller en Droits
humains, 1
ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la promotion
de la tolérance et de la paix.
C. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT
INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
– Monsieur Zakaria GYENGANI, Mle 54 639 T, Inspecteur du trésor,
1
ère classe, 14ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
– Monsieur Hassane DIALLO, Mle 118 702 P, Economiste, 1
ère classe,
8
ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
– Monsieur Sa Sylvanus TRAORE, Mle 23 18 921 D, (Mle CCI-BF),
catégorie BF_C2/ échelon 14, est nommé Directeur général du Conseil
burkinabè de l’anacarde (CBA) ;
– Monsieur Aimé Wendpanga NONGKOUNI, Ingénieur en génie civil, est
nommé Directeur général de la Société nationale Burkinabè
d’hydrocarbures (SONABHY).
D. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU
DESENCLAVEMENT
– Monsieur Kolou DAILA, Mle 74 250 J, Ingénieur en génie civil,
1
ère classe, 15ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
– Monsieur Oumarou ZONO, Mle 130 408 J, Magistrat, 1
er grade,
3
ème échelon, est nommé Conseiller technique, en remplacement de
Monsieur Kolou DAILA ;
– Monsieur Natewendé Inoussa ZONGO, Mle 109 384 D, Ingénieur de
conception en génie civil, 1
ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur
provincial des Infrastructures et du désenclavement des Balé ;
– Monsieur Victor YOUGBARE, Mle 368 431 T, Ingénieur en génie civil,
1
ère classe, 2
ème échelon, est nommé Directeur provincial des
Infrastructures et du désenclavement du Bazèga ;
– Monsieur Mahamadou KIRAKOYA, Mle 368 421 G, Ingénieur en génie
civil, 1
ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des
Infrastructures et du désenclavement de la Bougouriba ;
– Monsieur Ousmane BADOLO, Mle 368 418 L, Ingénieur en génie civil,
1
ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des
Infrastructures et du désenclavement du Ganzourgou ;
– Monsieur Abdramane OUEDRAOGO, Mle 265 793 R, Ingénieur en
génie civil, 1
ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial des
Infrastructures et du désenclavement du Gourma ;
– Monsieur Kokoro KOBORI, Mle 340 352 T, Ingénieur en génie civil,
1
ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des
Infrastructures et du désenclavement du Kadiogo ;
– Monsieur Soumahila COMPAORE, Mle 355 100 K, Ingénieur en génie
civil, 1
ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des
Infrastructures et du désenclavement du Koulpélogo ;
– Monsieur Antoine DJIGUEMDE, Mle 368 425 Z, Ingénieur de
conception en génie civil, 1
ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur
provincial des Infrastructures et du désenclavement du Mouhoun ;
– Monsieur Wendlassida Judicaël ILBOUDO, Mle 355 102 W, Ingénieur
en génie civil, 1
ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial
des Infrastructures et du désenclavement du Noumbiel ;
– Madame Léa Evelyne Bienbadoéwa TOE, Mle 368 423 B, Ingénieur en
génie civil, 1
ère classe, 2ème échelon, est nommée Directrice provinciale
des Infrastructures et du désenclavement de l’Oubritenga ;
– Madame Kiswendsida YAOGO/OUEDRAOGO, Mle 368 422 N,
Ingénieur en génie civil, 1
ère classe, 2ème échelon, est nommée Directrice
provinciale des Infrastructures et du désenclavement du Sanguié.
E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES
CARRIERES
– Monsieur Sougrinoma Basile ZONGO, Officier, est nommé Directeur
général de la Société nationale des substances précieuses (SONASP).
F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE
L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES
NATIONALES
– Monsieur Adama CONGO, Mle 32 304 A, Inspecteur général de
l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1
ère classe,
11ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Education préscolaire,
primaire et non formelle du Centre-Sud ;
– Monsieur Soilliou KARANTAO, Mle 36 871 G, Inspecteur de
l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1
ère classe,
10ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Education préscolaire,
primaire et non formelle des Hauts-Bassins ;
– Monsieur Jean Marie OUEDRAOGO, Mle 34 548 R, Inspecteur de
l’enseignement du premier degré, 1
ère classe, 11ème échelon, est nommé
Directeur régional de l’Education préscolaire, primaire et non formelle du
Nord ;
– Monsieur Mamadou PARE, Mle 54 459 X, Inspecteur de l’enseignement
secondaire, catégorie PB, 1ère classe, 16ème échelon, est nommé Directeur
provincial des Enseignements post-primaire et secondaire du Gourma ;
– Monsieur Saïdou OUEDRAOGO, Mle 54 498 P, Inspecteur de
l’enseignement secondaire, catégorie PB, 1ère classe, 14ème échelon, est
nommé Directeur provincial des Enseignements post-primaire et
secondaire du Zondoma ;
– Monsieur Karim SAWADOGO, Mle 53 052 D, Inspecteur de
l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1
ère classe,
8
ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Education préscolaire,
primaire et non formelle du Zondoma.
G. AU TITRE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE
LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
– Monsieur Souleymane OUEDRAOGO, Mle 231 437 T, Maître de
Conférences agrégé hospitalo-universitaire, catégorie P2, 1er grade,
1
er échelon, est nommé Vice-président chargé des Enseignements et des
innovations pédagogiques de l’Université de Ouahigouya.
III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils
d’administration :
– du Bureau national des sols (BUNASOLS) et de la Société nationale de
gestion du stock de sécurité alimentaire (SONAGESS) au titre du
ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques ;
– de l’Agence nationale de promotion des technologies de l’information et
de la communication (ANPTIC) au titre du ministère de la Transition
digitale, des postes et des communications électroniques ;
– de l’Agence burkinabè des investissements (ABI) au titre du ministère du
Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et
moyennes entreprises ;
– de l’Agence des travaux d’infrastructures du Burkina (AGETIB) au titre
du ministère des Infrastructures et du désenclavement ;
– de l’Université de Dédougou au titre du ministère de l’Enseignement
supérieur, de la recherche et de l’innovation.
Le Conseil a également procédé à la nomination de Présidents aux Conseils
d’administration du Bureau national des sols (BUNASOLS) et de l’Université
de Dédougou.
A. MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES
ANIMALES ET HALIEUTIQUES
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil
d’administration du Bureau national des sols (BUNASOLS) pour un premier
mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et
halieutiques :
– Monsieur Prosper ZEMBA, Mle 116 887 G, Ingénieur d’agriculture ;
– Monsieur Adama BORO, Mle 57 450 V, Ingénieur agronome.
Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection
sociale :
– Monsieur Tiané BORO, Mle 105 243 S, Inspecteur du travail.
Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de
l’innovation :
– Monsieur Salifou TRAORE, Mle 119 740 T, Professeur titulaire.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
– Monsieur Paguidba David SAWADOGO, Mle 104 285 J, Administrateur
des services financiers.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DU
BUNASOLS
– Monsieur Désiré KABORE, Mle 10 286 A, Ingénieur pédologue.
Le deuxième décret nomme Monsieur Prosper ZEMBA, Mle 116 887 G,
Ingénieur d’agriculture, Président du Conseil d’administration du Bureau
national des sols (BUNASOLS) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le troisième décret nomme Monsieur Jean Baptiste OUEDRAOGO,
Mle 47 687 P, Administrateur des services financiers, Administrateur
représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la
prospective au Conseil d’administration de la Société nationale de gestion du
stock de sécurité alimentaire (SONAGESS) pour un premier mandat de trois
(03) ans.
B. MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET
DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Madame Bintou
SESSOUMA, Mle 59 240 P, Enseignant-chercheur, Administrateur
représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la
recherche et de l’innovation au Conseil d’administration de l’Agence nationale
de promotion des technologies de l’information et de la communication
(ANPTIC) pour un premier mandat de trois (03) ans.
C. MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU
COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET
MOYENNES ENTREPRISES
Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après,
Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence burkinabè des
investissements (ABI) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT
– Monsieur Iliassa ZOUGMORE, Mle 260 351 Y, Conseiller des affaires
économiques, en remplacement de Monsieur Jean Baptiste KABORE.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DE L’ABI
– Monsieur Hamadou BARRY, Mle 031 (Mle ABI), Conseiller en
investissement, en remplacement de Monsieur Boureima BANCE.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA CHAMBRE DE
COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU BURKINA FASO
– Monsieur Pégnani OUARMA, Mle 23 19 275 X, Conseiller d’entreprise,
en remplacement de Madame Valérie KABORE.
D. MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU
DESENCLAVEMENT
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Issoufou
BOLY, Mle 58 776 C, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant l’Etat,
au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil
d’administration de l’Agence des travaux d’infrastructures du Burkina Faso
(AGETIB) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de
Monsieur Yves Francis NONGANA.
E. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA
RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil
d’administration de l’Université de Dédougou pour un premier mandat de trois
(03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de
l’innovation :
– Monsieur Amadé OUEDRAOGO, Mle 110 930 E, Professeur titulaire,
en remplacement de Monsieur Karifa BAYO ;
– Monsieur Honoré KAM, Mle 216 325 F, Maître de recherches, en
remplacement de Monsieur Vincent DAO.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
– Monsieur Daouda Emmanuel GO, Mle 55 736 M, Inspecteur des impôts,
en remplacement de Monsieur Souleymane KOUSSOUBE.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES STRUCTURES
ADMINISTRATIVES LOCALES, EXTERNES A L’UNIVERSITE
Au titre du Conseil régional de la Boucle du Mouhoun :
– Madame Ouinnongué Hélène SAWADOGO, Mle 212 118 E,
Administrateur civil, en remplacement de Monsieur Mamadou DRABO.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LE PERSONNEL
ADMINISTRATIF, TECHNIQUE, OUVRIER ET DE SOUTIEN
– Monsieur Mohamed KABRE, Mle 344 951 J, Conseiller d’administration
scolaire et universitaire, en remplacement de Monsieur Pirika
COULIBALY ;
– Monsieur Salifou BAGA, Mle 343 622 H, Conseiller d’intendance
scolaire et universitaire, en remplacement de Monsieur Alphonse TIBIRI.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES ENSEIGNANTSCHERCHEURS DE L’UNIVERSITE DE DEDOUGOU
– Monsieur Amana METUOR DABIRE, Mle 271 415 U, Enseignantchercheur, en remplacement de Monsieur Midibahaye Emmanuel
HEMA ;
– Monsieur Lambiénou YE, Mle 257 240 Z, Enseignant-chercheur, en
remplacement de Monsieur Désiré Jean Pascal LOMPO.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES SYNDICATS DES
ENSEIGNANTS DE L’UNIVERSITE DE DEDOUGOU
– Monsieur Philippe BAYEN, Mle 257 234 E, Enseignant-chercheur, en
remplacement de Monsieur Nabèrè OUATTARA.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES ETUDIANTS
– Monsieur Zakaria KI, Etudiant en sciences appliquées et technologies, en
remplacement de Monsieur Paul Célestin GNOUMOU ;
– Madame Aïssata TOE, Etudiante en sociologie, en remplacement de
Monsieur Batio Adama NIGNAN.
Le deuxième décret renouvelle le mandat des personnes ci-après,
Administrateurs au Conseil d’administration de l’Université de Dédougou pour
une dernière période de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de
l’innovation :
– Madame Afsata PARE/KABORE, Mle 26 211 A, Enseignant-chercheur.
Au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de
l’artisanat et des petites et moyennes entreprises :
– Monsieur Laurent KINDA, Mle 212 305 N, Conseiller des affaires
économiques.
Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection
sociale :
– Monsieur Pierre BOUNDAONE, Mle 77 748 L, Conseiller en gestion des
ressources humaines.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA CHAMBRE DE
COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU BURKINA FASO
– Monsieur Alidou BAGAYOGO, Elu consulaire.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ETABLISSEMENTS
PUBLICS PROFESSIONNELS
Au titre de la Chambre d’agriculture :
– Monsieur Nonyèza BONZI, Producteur agricole, Président de la Chambre
régionale d’agriculture de la Boucle de Mouhoun.
Le troisième décret nomme Monsieur Amadé OUEDRAOGO,
Mle 110 930 E, Professeur titulaire, Président du Conseil d’administration de
l’Université de Dédougou pour un premier mandat de trois (03) ans.